Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Vitrier Épinay-sur-Seine 93800 collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du site, des prospects et des clients, conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés applicable en France.

1. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement via un formulaire de contact, une demande de devis ou un appel téléphonique : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de la demande, disponibilité, ainsi que toute information utile au traitement du dossier. Des données techniques minimales peuvent également être recueillies lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type d'appareil ou de navigateur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

2. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes de contact, établir un devis, organiser une intervention, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer les réclamations, améliorer la qualité du service, prévenir les impayés et respecter les obligations légales, comptables et fiscales. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

3. Base légale

Le traitement repose, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, l'exécution du contrat conclu avec le client, le respect d'obligations légales incombant à l'entreprise, ainsi que l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser le site, gérer son activité et répondre efficacement aux demandes entrantes.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise, à ses collaborateurs habilités et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques ou administratifs intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la gestion des demandes, la comptabilité ou le paiement, dans la stricte limite de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

5. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée adaptée aux obligations légales ou à la gestion des preuves. Les documents contractuels, devis acceptés et factures sont conservés pendant les durées légales applicables en matière comptable et fiscale. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée compatible avec les exigences de sécurité.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter l'entreprise par téléphone au 07 56 79 53 18 ou par tout moyen indiqué sur le site, en précisant l'objet de la demande et en justifiant, si nécessaire, de son identité afin d'éviter tout accès non autorisé aux données.

7. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], pour le compte de Vitrier Épinay-sur-Seine 93800, domicilié [À COMPLÉTER]. Délégué à la protection des données : [NON DÉSIGNÉ / À COMPLÉTER SI APPLICABLE].

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à ne transmettre que les informations strictement nécessaires.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté l'entreprise, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur son site officiel : www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756795318.